Préambule
Le petit jaunais-Nancy Sulmont ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La boutique en ligne du site www.lepetitjaunais.com a été mise en place par la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste qui sont l’exploitants de ce site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artistes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lepetitjaunais.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part de la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste assurent des livraisons exclusivement sur la France Métropolitaine et Corse. Les conditions générales de vente ne sont donc applicables que sur ces destinations.
Article 1 : Intégralité
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.lepetitjaunais.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite de la part de la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être consultées directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par voie postal sur simple demande du client.
Article 2: Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 3 : Acceptation du client
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. En vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Article 4 : Territorialité
Les clients qui commandent sur le site www.lepetitjaunais.com sont réputés acheter en France et sont par conséquent soumis à la loi française.
Article 5 : Caractéristique des produits
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste du site web. Dans le cas où un artiste modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la validité de la vente ni même engager la responsabilité du site web.
Article 6 : Les Prix
Les prix indiqués en euros pour les éditions (livre, estampe, objet) sont réputés nets (TVA non applicable article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991), hors frais de port, les frais de transport sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. La mise à jour du serveur est programmée chaque 24h à 00h00, sauf problème technique.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)
TVA non applicable article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991
Article 8 : Frais de port en recommandé : ils sont fixés pour toute commande à livrer sur la France Métropole.
Les frais de port sont facturés au montant de la commande (sous réserve) pour les règlements Paypal ou sur devis par échange email
de 0 euros à 75 € frais de port : 5 €
de 75,01 euros à 150 € frais de port : 10 €
de 150,1 euros à 400 € frais de port : 25 €
de 401 euros à 999,99 € frais de port : 35 €
ou sur devis pour toute commande supérieure à 1000 €
Pour les commandes hors Paypal, voir les indications mentionnées ou demander les frais de port au plus juste par téléphone ou email.
Article 9 : la commande
Les commandes peuvent être passées soit directement par
10-1 : le site de la société / www.lepetitjaunais.com réglement Paypal
10-2 : courrier électronique : contact@lepetitjaunais.com . Pour vos réglements vous pouvez opter pour Paypal, un systeme de paiement en ligne sécurisé. (votre panier)
10-3 : téléphone : 06 15 35 05 70 du Lundi au Vendredi de 10 heures à 18 heures (sous réserve)
Les Pages “Bon de commande” avec un document à télécharger sont à votre disposition dans chaque rubrique avec les conditions et le RIB.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste ne sont pas responsables des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. si une commande indique un ou des éléments erronés (photo, prix, descriptif ..), nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans aucun préavis. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions de sécurité et d’une manière raisonnable, seront considérés comme les preuves d’une transaction commerciale entre les deux parties. Les commandes et les factures seront archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve en cas d’un litige.
Article 10: Paiement
11-1 : Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à lepetitjaunais.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
11-2 : la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, en cas d’incident de paiement ou avec lequel un litige serait en cours d’administration et cela quel que soient le niveau d’exécution ou leur nature.
11-3 : la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste peut être amenée à demander une photocopie de la carte d’identité du client et un justificatif de domicile pour tout paiement et cela quelque que soit le mode de paiement choisi. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 11 : Réserve de propriété
La micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
Article 12 : Les Délais
La livraison des éditions se fait chez vous en messagerie. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine, après validation de votre commande en ligne et appel téléphonique de notre service de livraison pour convenir d’un jour de passage pour le messager.
La livraison du matériel se fait chez vous en messagerie. Le délai moyen est de 30 à 90 jours ouvrés max. sur la France métropolitaine, après validation de votre commande en ligne et appel téléphonique de notre service de livraison pour convenir d’un jour de passage pour le messager.
Tout retard sur la livraison ne serait engager notre responsabilité, notre service client se tient à votre disposition pendant les heures de bureau (9h00–12h00 / 14h00-18h00) pour vous informer de l’avancement de votre livraison.
Articles 13 : Livraison et réception
Le tarif de la livraison comprend le conditionnement de la marchandise, le transport, la livraison chez vous devant la porte. Le messager ne peut en aucun cas déballer la marchandise pour la déposer chez vous, vous monter la marchandise à l’étage ou autres cas. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est déchargée du camion (conditions générales du transport de marchandises).
L’acheteur doit s’assurer devant le transporteur du bon état général de la marchandise reçue. Si la marchandise a souffert pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves sur le bon de livraison, en garder une copie, et faire un courrier recommandé avec AR sous 3 jours ouvrés à : Le petit jaunais ou Nancy Sulmont-Assié 35 rue de la croix rouge 44300 Nantes. Sachez que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de votre commande.
Article 14 : Droit de rétractation
Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier de ce droit de retour conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation.
14-1 : Le retour se fait aux frais du client, le colis voyageant sous sa responsabilité la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste recommande de soigneusement emballer la marchandise dans son emballage d’origine intact (lui-même emballé dans un carton adapté au transport), sans trace d’utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
Le petit jaunais Nancy Sulmont-Assié 35 rue de la croix rouge 44300 Nantes.
à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du Vendeur
14-2 : Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de Le petit jaunais par téléphone au 06 15 35 05 70 ou bien en vous connectant sur notre site ou par e-mail a l’adresse suivante : contact@lepetitjaunais.com.
14-3 : Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
14-4 : L’échange par un article de même prix ou d’un montant inférieur pourra être fait sur la demande du client. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis en retour. la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
14-5 : En cas d’exercice du droit de rétractation, Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont-Assié, remboursera le montant de l’article retourné.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’Acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.
– soit à l’attribution d’un avoir.
Article 15 : Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Tous les produits vendus chez Le petit jaunais sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l’acte d’achat, la facture d’achat faisant foi.
Article 16 : Responsabilité
16-1 : Les produits proposés par la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste sont conformes à la législation française en vigueur.
16-2 : La micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, immatériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
16-3 : La micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock définitif ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport ou communications.
16-4 : Les sites reliés directement ou indirectement à lepetitjaunais.com ne sont pas sous le contrôle de la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste, N) de sécurité sociale 2640375019043. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
16-5 : La responsabilité de la micro-entreprise Le petit jaunais-Nancy Sulmont-A. ou Nancy Sulmont Entreprise Individuelle, artiste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur son site.
Article 17 : litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
17-1 : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
17-2 : que l’acheteur utilise le ou les produits de façon normale.
17-3 : que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur le produit (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle ni les réclamations ou contestations.
Article 18 : Protection des données personnelles
18-1 : Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Le petit jaunais Nancy Sulmont-Assié 35 rue de la croix rouge 44300 Nantes.
18-2 : Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
18-3 : Les fichiers de Le petit jaunais Nancy Sulmont-Assié sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
18-4 : Par l’intermédiaire de lepetitjaunais.com, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de lepetitjaunais.com. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Le petit jaunais Nancy Sulmont-Assié par courrier à
Le petit jaunais
Nancy Sulmont
35 rue de la croix rouge
44300 Nantes
Tél : 06 15 35 05 70
e-mail : contact(at)lepetitjaunais.com (Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir)
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
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