Le petit jaunais LILITHOTAKE location de lithographie Conditions de location Conditions générales 1- Le choix d’une ou plusieurs estampes peut se faire sur le site web www.lepetitjaunais.com ou sur place 35 rue de la croix rouge 44300 Nantes
sur RDV au 06 15 35 05 70
par email nancy@lepetitjaunais.com
2- Le petit jaunais propose des éditions encadrées ou les encadrera si besoin est. 3- L’emprunteur pourra apporter un(des) cadre(s) ad hoc pour protéger et valoriser l'(les) estampe(s) retenues : la mise en cadre sera réalisée nécessairement et gracieusement par Le petit jaunais.
4 – deux prises de vue de l’œuvre (encadrée) recto et verso dans les mains du locataire seront réalisées à son départ par Nancy . 5 – remise d’un chèque de caution du montant de l’œuvre (encadrée) sous réserve d’encaissement (voir condition ci-dessous) 6- remise d’un chèque de consigne qui sera restitué au retour de l’emballage si nécessaire . 7- règlement du cout de la location (chèque, CB, liquide) : 10 % du prix ht de l’œuvre encadrée net de TVA. TVA non applicable article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 encaissement à réception. 8- règlement des droits d’auteur à l’artiste (chèque à son nom) 1 % du prix ht de l’œuvre net de TVA. TVA non applicable article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 encaissement à réception. tarif valable jusqu’à fin 2019. 9-signatures du contrat et des conditions de location. 10 – une facture sera remise au retour de l’(des) œuvre(s). Durée de location : – La durée de location est de 3 mois maximum. En cas de retard, après avertissement par Le petit jaunais, l’œuvre sera considérée comme acquise par le locataire et la caution et la consigne seront encaissées par Le petit jaunais. – L’œuvre pourra être restituée avant expiration des trois moismais sans compensation financière. – L’enlèvement ou le retour de l’œuvre se fait sur RDV par téléphone au 06 15 35 05 70 ou courriel : contact@lepetitjaunais.com et se déroule à l’adresse suivante : 35 rue de la croix rouge, 44300 Nantes. – Le transport est à la charge et sous la responsabilité du locataire. – Le petit jaunais se réserve le droit exceptionnellement de récupérer l’œuvre avant expiration du délai de location en cas de besoin, le locataire pourra choisir une autre œuvre pour le temps restant de location. – L’emballage consigné doit servir uniquement aux transports. Le montant de la consigne sera restitué à leurs retours en bon état. – L’emprunteur peut devenir propriétaire de l’œuvre, le prix de la location sera alors déduit du prix de vente de l’œuvre. Les consignes et caution restituées. Condition d’accrochage de l’œuvre L’emprunteur s’engage à respecter quelques précautions d’accrochage : – dans un endroit sec avec une température comprise entre 16° et 25 ° – éviter l’exposition aux rayons UV du soleil. – le cadre peut être accroché à une cimaise, crochet ou autre système directement sur le mur. Pas de collage. -l’œuvre ne peut être posée au sol directement. – en cas de doute ne pas hésiter à contacter Le petit jaunais. Nettoyage, dommage, restauration Les engagements de l’emprunteur : – l’œuvre encadrée est nettoyée uniquement par Le petit jaunais, en cas de besoin passer à l’atelier. – en cas de dommage, rapporter rapidement l’œuvre au petit jaunais. – les coûts et la restauration sont estimés et réalisés par Le petit jaunais.
Ils sont à la charge financière de l’emprunteur et de son assurance. – en cas de destruction ou d’impossibilité à restaurer l’œuvre, la caution est encaissée par Le petit jaunais en compensation.
Assurance L’emprunteur devra vérifier qu’il est bien couvert par une assurance en cas de vol, dégradation ou vandalisme… Droits d’auteur Les droits d’auteur sont fixés symboliquement à 1% du prix de l’œuvre empruntée. Le petit jaunais s’engage à envoyer à l’artiste ou à ses ayants droit, cette somme à régler par chèque au nom de l’artiste comme précisé ci-dessus. date : …………………… l u et approuvé, signature : …………………… Nancy Sulmont-Assié. Le petit jaunais siret n°797 408 739 00010 code ape 7410z 35 rue de la croix rouge, 44300 Nantes tel 06 15 35 05 70 site : lepetitjaunais.com email : contact@lepetitjaunais.com page 1
